Déposer un brevet pour protéger une invention, comment s’y prendre ?

Déposer un brevet pour protéger une invention, comment s’y prendre ?

Vous venez d’inventer un objet génial mais ne savez pas comment le protéger. Je vais donc vous expliquer simplement comment vous pouvez protéger votre bien légalement en déposant un brevet.

brevet

Comment protéger son invention ?

Pour qu’une invention puisse faire l’objet d’une protection légale, il faut qu’elle soit inventive, ne doit pas être une application industrielle et doit être la solution d’un problème technique. Vous pouvez donc, si votre invention remplit ces trois critères, déposer un brevet ou un certificat d’utilité. Le brevet est valide 20 ans et le certificat 6 ans. La demande doit être déposée à l’Inpi. Cette demande doit comporter la requête de délivrance du brevet, les plans et une description précise de l’invention et le maximum de revendications indiquant pourquoi cette invention doit bénéficier d’une protection. Le dossier doit être adressé à Inpi, 15 rue des minimes 92400 Courbevoie.

Quels sont les coûts d’une telle opération

Il existe une taxe de dépôt de 36 euros, une taxe de rapport de recherche de 500 euros, une taxe annuelle qui va de 36 la première année à 760 euros la 20ème année. Il peut y avoir une réduction de 50% sur les taxes pour les inventions qui sont issues de l’enseignement ou de la recherche. Le certificat d’utilité est bien moins cher. Il y a une taxe de dépôt de 36 euros et la taxe de délivrance et d’impression du fascicule qui est de 86 euros. Pendant les cinq années, la taxe de renouvellement sera de 36 euros et de 76 euros la dernière année.

Je vous indique ces démarches et tarifs à titre indicatif pour la France. Si vous désirez déposer un brevet à l’étranger, chaque pays a ses propres règles et législation.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Why ask?